Pour la protection des acquéreurs ainsi que les créanciers du cédant, la vente d’un fonds de commerce est régie par une pratique juridique très stricte. Il s’agit d’une opération très difficile parce que de nombreuses […]
Vous souhaitez mettre en location votre bien ? Sachez que le type de bail à faire dépend de la destination du local à louer. Il s’agit d’un contrat qui précise les obligations des parties, le propriétaire […]
Le 3ème pilier est une des formes de prévoyance sociale pour lesquelles vous pouvez souscrire en Suisse. Le tout dispose de plafonds pour les montants des déductions fiscales dont l’assuré peut bénéficier, et ceux-ci sont […]
Il s’agit d’une forme de participation criminelle où une personne dénommée le complice aide consciemment une autre appelée auteur ou coauteur à préparer ou à consommer une infraction. Donc, le complice n’a qu’un rôle secondaire […]
Lorsque les gens décident de démarrer une entreprise, ils ont généralement une excellente idée et de l’argent à investir dans l’entreprise. Certaines personnes choisissent de démarrer l’entreprise par elles-mêmes ou avec des membres de leur […]
Le secteur privé est aujourd’hui en plein essor. Ayant décroché un poste important auprès d’une boîte en pleine expansion, et bénéficier d’un salaire conséquent, on est alors tenté par un crédit immobilier que l’on trouve […]
En général, la complexité de la procédure de transfert augmente en fonction de la valeur du bien à transférer. Il est obligatoire de comprendre comment vous pouvez transférer vos droits de propriété à une autre […]
Il n’y a pas de sujet plus épineux qu’un droit de succession ou communément appeler héritage. Dans le cas où le défunt n’ait laissé aucune instruction après sa mort, les idées divergentes sur la manière […]
L’adoption d’un nouveau membre dans votre famille est une décision importante. Alors, vous devez assurer qu’elle soit faite parfaitement. Un avocat spécialiste en droit familial se spécialise dans l’adoption. Il peut vous donner confiance tout […]
Vous souhaitez devenir un homme d’affaires efficace ? Il s’agit d’un individu qui assure le bon fonctionnement d’une entreprise. Pour cela, un homme d’affaires participe ardemment à la vie d’une entreprise tout en développant et gardant […]
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