Auteur : Phil Mazon

Des cas fâcheux dans la vie peuvent nous inciter à déposer une plainte. Il se peut qu’on vous a volé, que votre mari vous frappe au point de vous tuer, que quelqu’un vous ait arnaqué, etc. Dans ces situations, la justice doit être faite. Mais certaines personnes ne déposent pas plainte de peur de devoir poursuivre une très longue procédure. D’autres abandonnent, car ils ne connaissent pas les étapes à suivre. Pourtant, il faut que la justice soit faite pour que la paix règne.

Qui peut déposer une plainte ? Dans quel but ?

Une plainte peut être déposée par toute personne, qu’elle soit majeure ou mineure, ayant subi une infraction. Des personnes morales comme les associations ou les sociétés peuvent également en déposer. La plainte a pour but de demander des pénalisations comme l’amende ou la prison contre l’auteur des faits. Ce dernier peut concerner une personne morale ou physique. Vous pouvez également déposer votre plainte contre un auteur encore inconnu. Néanmoins, une plainte ne peut pas amener à la réparation d’un préjudice que vous avez subi. Cela est possible dans le cas où vous vous constituez partie civile.

À qui s’adresser ?

Pour déposer une plainte, vous devez vous rendre auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat le ou la plus proche de chez vous. Aucune plainte ne peut être rejetée si vos raisons sont valables. Ce sera après que le procureur de la République la reçoive. Ce dernier prend les décisions à prendre en fonction des faits. Si vous voulez porter plainte contre un auteur inconnu, un site spécial vous permet le dépôt de préplainte en ligne. Les gendarmes et policiers effectuent des recherches avant de vous donner un rendez-vous pour vous informer des pistes en cours. Rassurez-vous, le fait de déposer une plainte est simple, rapide et gratuit. Une aide juridictionnelle peut s’occuper des frais en cas de besoin.

Déposer une plainte, quel délai ?

Le délai pour porter plainte varie en fonction du type d’infraction que vous ou que l’un de vos proches a subi.

• Pour un délit : il peut s’agir d’une agression sexuelle, d’un vol, d’une escroquerie, d’un vol, etc., vous avez un délai maximal de 6 ans pour porter plainte. Après cela, votre plainte ne pourra plus être prise en charge.
• Pour une contravention : il peut s’agir de menaces de violence, d’injure non publique, de trouble anormal du voisinage ou de diffamation, portez plainte pendant un délai d’un an.
• Dans le cas d’un crime en général : si vous avez subi une séquestration, une torture, un viol, etc., le délai pour déposer une plainte est plus allongé de 20 ans. Les victimes de ces actes sont souvent traumatisées et ont beaucoup de problèmes pour porter plainte.

Victime ou témoin d’agissements malveillants et surtout répétés au travail ? Cette situation a altéré votre santé mentale ou physique et vous pensez même rompre votre contrat pour oublier ce problème ? N’agissez pas trop vite, car il existe des moyens d’agir efficaces et dans le cadre de la juridiction.

Les différents types de harcèlement moral au travail

Dans le cadre de l’exercice de votre activité, il est normal parfois de subir certaines pressions, mais à quel point en dire qu’il s’agit d’un harcèlement moral ? On peut évoquer un harcèlement quand les actes impactent sur la santé physique ou mentale du salarié ; portent atteinte à ses droits et à sa dignité et compromettent son avenir professionnel. Parmi les harcèlements les plus fréquents, on peut citer :

• l’humiliation et les critiques : dénigrement et brimade ; critique injustifiée ; humiliation publique et mesure vexatoire.
• Discrédit et conditions de travail dégradantes : tâche dévalorisante, agressivité, tâche dépassant les capacités du salarié.
• Isolement et mise à l’écart : mise au placard, privation d’outils de travail, injures à caractère racial.
• Rétrogradation et sanctions injustifiées : avertissements infondés, déclassement, pression disciplinaire.

Le harcèlement moral est interdit par le Code du travail

Effectivement, le Code du travail interdit les comportements qui entraînent une dégradation des conditions de travail d’un salarié et portent atteinte à sa santé et à ses droits. Le harcèlement constitue même un délit qui peut être puni jusqu’à 2 ans d’emprisonnement avec 30.000 euros d’amende.

Un employeur peut également infliger des sanctions disciplinaires à un salarié ayant commis des actions de harcèlement moral. Toutefois, notons qu’un salarié peut être licencié pour faute grave suite à un abus de dénonciation. Avant d’agir, il est toujours nécessaire de se faire conseiller par un avocat.

Après la loi du Travail du 8 août 2016

Il y a eu modification du régime de la preuve, car avant un salarié qui se prétendait être victime devait établir des faits pour présumer l’existence d’un harcèlement moral.

Maintenant, quand des agissements de ce genre surviennent, il doit juste présenter des éléments de fait laissant supposer son existence. Grâce à cette modification, il est plus facile pour le salarié d’établir la matérialité des agissements malveillants dont il s’est senti victime donc même avec des éléments de preuve limités, il peut parfaitement se prétendre victime et porter l’affaire à la juridiction compétente.

Que faire ?

• Rassemblez tous les éléments de fait laissant supposer son existence.
• Demandez le conseil d’un avocat.
• Alertez l’employeur par le biais d’une lettre.
• Alerter le comité économique et social (CSE ou le CHSCT).
• Engagez une procédure de médiation avec l’auteur des actes.
• Alertez l’inspection du travail afin de transmettre le dossier à la justice.
• Saisissez le Conseil des prud’hommes.
• Saisissez le juge pénal si nécessaire.