Me faut-il un avocat pour une adoption ?

Publié par Phil Mazon le dans Avocat

L’adoption d’un nouveau membre dans votre famille est une décision importante. Alors, vous devez assurer qu’elle soit faite parfaitement. Un avocat spécialiste en droit familial se spécialise dans l’adoption. Il peut vous donner confiance tout au cours du processus. Si vous aspirez les services d’un avocat spécialiste en adoption, vous devrez savoir à quoi vous pourrez vous attendre.

Que fait un avocat spécialiste en adoption durant le processus ?

Un avocat spécialiste en adoption est en mesure de vous épauler pour vos souhaits d’obtenir la garde légale d’un enfant. Cet enfant pourrait ne pas vous appartenir sur le plan biologique. Un avocat spécialiste en adoption pourra vous assister à la recherche une agence d’adoption si vous en avez besoin. Puis, il peut remplir et préparer tous les documents afférents et peut vous représenter à la Cour de justice si nécessaire.

Comment saurai-je si je dois consulter un avocat spécialiste en adoption ?

Si vous n’êtes pas certain de la démarche à suivre, un avocat spécialiste en adoption sera le meilleur choix pour lancer le processus. Il connaîtra les lois en matière d’adoption. Il vous fournira des conseils en fonction de votre situation, dont il s’agit d’une :

  • Adoption privée
  • Adoption par des membres de la famille
  • Adoption par un couple homosexuel

Il peut vous préparer à toute audience qui pourrait être nécessaire dans le processus. De plus, votre avocat spécialiste en adoption pourra vous représenter à la Cour de justice si jamais il y a des complications juridiques. Les complications les plus fréquentes sont les changements d’idée des parents biologiques et les tentatives de chantage et d’escroquerie.

Quels sont les frais d’un avocat spécialiste de l’adoption ?

De nombreux avocats spécialistes en adoption offrent des services à honoraires fixes pour des questions simples, comme la rédaction, l’examen et le classement de documents. Les questions plus complexes comprennent l’adresse à une agence d’adoption et à la Cour de justice. Dans ces cas, la majorité des avocats facturent un taux horaire. Les tarifs varient suivant la complexité de votre dossier et de l’endroit ou le pays où vous vivez. Alors, négociez d’avance de la prestation avec votre avocat en adoption pour éviter des surprises coûteuses.

Que faut-il prévoir lorsque je travaille avec un avocat spécialiste en adoption ?

Vous devez espérer mettre fin au processus avec un enfant qui est un membre légal de votre famille. L’adoption complète peut prendre jusqu’à 5 ans. Les périodes d’attente pourront prendre moins de temps, selon votre cas. Mais le processus pourra prendre plus de temps :

  • S’il y a des complications juridiques
  • Si vous échouez à certains des examens de qualification

Un avocat spécialiste en adoption peut vous guider dans cette démarche. Il a pour rôle d’accélérer le processus en vous aidant sur les documents à fournir et à remplir.

Les qualités nécessaires pour être un homme d’affaires

Publié par Phil Mazon le dans Business

Vous souhaitez devenir un homme d’affaires efficace ? Il s’agit d’un individu qui assure le bon fonctionnement d’une entreprise. Pour cela, un homme d’affaires participe ardemment à la vie d’une entreprise tout en développant et gardant ses stratégies commerciales. Cela prouve qu’il y a toujours un homme d’affaires brillant au dos d’une société en pleine expansion.

Avoir une compétence appropriée

Le bon développement d’une entreprise dépend de l’expérience et les compétences de l’homme d’affaires. Ce dernier implique activement aux activités destinées à l’entreprise, et c’est lui qui invente les stratégies appliquées. Alors, un entrepreneur efficace doit avoir les diplômes nécessaires dans le monde du business. Au collège, l’obtention de diplômes concernant l’affaire serait un atout essentiel à l’expansion des hommes d’affaires. Puis, il est nécessaire de passer à l’école de commerce. Cela lui permet de connaître la base de l’économie du marché et surtout il aura de solides compétences en gestion d’entreprise.  La filière à choisir dépend de la spécialité et l’activité d’une société que vous rêvez de développer. Pour ouvrir une porte dans le commerce international, la maîtrise de la langue anglaise est un avantage surtout quand le domaine de l’entreprise est de l’import-export. Et pour renforcer vos compétences, il est aussi judicieux de participer aux séminaires pour les affaires, vous y rencontreriez des hommes d’affaires qui partagent leurs parcours et leurs stratégies. À vous de développer le vôtre.

Avoir les qualités requises

Être un homme d’affaires prospère ne suffit pas d’avoir les diplômes nécessaires, il doit aussi disposer les qualités suivantes :

  • Avoir un sens de l’écoute : écouter ce que les salariés, vos clients, vos proches à propos de l’entreprise ou la stratégie utilisée ;
  • Agir en tant que leadership : la souplesse, médiatrice, stricte, équitable, et autre.
  • Développer vos relations personnelles et professionnelles : c’est pour les connaissances et les expériences ;
  • Rester à l‘affût des nouveautés et des tendances : surtout dans le domaine de communication, du marché et des produits.
  • Être persévérant et avoir l’art d’adaptation intellectuelle : il ne faut jamais abandonner même si l’affaire tourne mal ou si les résultats attendus prennent du temps. Il faut être patient.    
  • Et autres.

Avoir un coach professionnel

Dans le monde des affaires, il faut être entouré par des professionnels qui vous aident à monter votre projet. D’abord, vous devez bien choisir vos employés parce qu’ils prennent une grande part pour l’atteinte des objectifs fixés. Vos salariés participent activement à la réussite de votre projet, car ils sont le cœur et l’âme de l’entreprise. Ensuite, vous devez avoir un conseiller professionnel pour aller dans le droit de chemin. Celui-ci est très important si vous êtes un débutant dans le domaine de business. Il peut être un allié ou un coach qui vous aide à devenir un businessman. Et enfin, pour se distinguer des autres businessmans, il faut prendre des risques calculés. Autrement dit, il faut accepter les échecs inévitables et prenez-les comme des opportunités pour réussir radieusement.    

Le crédit bancaire : avantages et inconvénients

Publié par Phil Mazon le dans Banque et Finance

En général, il s’agit d’un financement octroyé à des particuliers ou à des entreprises telles que le prêt à la consommation ou le crédit immobilier. Donc, c’est une somme qui est capable de satisfaire vos besoins urgents d’acquisition, cependant il n’offre pas la totalité de garanties en matière de trésorerie pour les différents intéressés.

La notion de crédit bancaire

Il est important de savoir que le crédit bancaire est considéré comme étant un ensemble de fonds accordés aux divers bénéficiaires par les établissements financiers. En contrepartie, ces derniers doivent obtenir un taux d’intérêt qui peut être fixe ou variable, et en même temps, les bénéficiaires sont tenus de verser des mensualités d’une manière régulière. Sachez que la banque peut consentir un emprunt à court terme c’est-à-dire un découvert, ou un prêt à long terme qui peut aller jusqu’à 30 ans et plus. Tout cela est en principe prévu dans les clauses de la convention d’octroi  de crédit. Sachez aussi que le prêt bancaire peut notifier le crédit par signature comme la caution ou la garantie. Nous savons qu’il existe de différents types de prêt dont chacun a leur propre taux d’intérêt et leur demande d’octroi. Il y a le crédit à la consommation qui est qualifié d’un prêt à courte durée. Et il y a aussi le crédit immobilier connu essentiellement pour sa longue durée.

Les avantages apportés

Si vous êtes à  la recherche d’un financement pour la réalisation de votre projet, vous devez connaître que le crédit bancaire vous donne l’opportunité d’obtenir un plus grand volume  de fonds par rapport aux autres options que vous pensez envisager. Par exemple :

  • Concernant les personnes physiques, la majorité des crédits à la consommation est très accessible et offre une mensualité constante et des taux d’intérêt fixes. Cela permet à son bénéficiaire d’acheter facilement le bien de son rêve comme une voiture ou autre.
  • Concernant les personnes morales, cette solution permet tout d’abord d’avoir une trésorerie pour l’acquisition des immobiliers ou le rachat d’un fonds de commerce. Ensuite,  quand un dirigeant d’une société contracte un prêt bancaire, il est plutôt difficile de  l’enlever sur son poste. Et enfin, le crédit bancaire  donne une chance d’obtenir une réduction fiscale des intérêts.
  • Pour les établissements financiers, ce moyen leur permet d’accumuler facilement des bénéfices.

Les éventuels inconvénients rencontrés

Pour les particuliers, le montant du taux d’intérêt accroît la totalité du crédit et en absence d’une bonne gestion,  il pourrait provoquer un surendettement. Prenons par exemple, le cas d’un prêt renouvelable dont l’offre est très tentant, mais le risque d’endettement excessif est trop grand. Quant au prêt à la consommation, les taux d’intérêt appliqués sont vraiment élevés. Sachez que le remboursement de la mensualité dans le délai imparti augmente vos charges fixes. Pour les sociétés, le crédit bancaire peut entraîner le non-remboursement voire même le dépôt de bilan, dans la mesure où leurs activités faisant l’objet de l’investissement ne marchent pas, hors elles doivent verser régulièrement le taux d’intérêt et la somme prêtée. Donc si vous n’arrivez plus à rembourser correctement votre dette, le créancier peut vous poursuivre devant la justice.

Tout savoir sur l’avocat commis d’office

Publié par Phil Mazon le dans Avocat

Dans la pratique, le rôle de l’avocat commis d’office fait naître de nombreuses polémiques concernant leur implication dans le procès et aussi leur coût de prestation. Pourtant, la commission d’office est une aide indispensable pour ceux qui veulent être assistés par un professionnel de droit. Alors si vous avez besoin d’une telle assistance, faites une demande.

La procédure de la demande

D’une manière générale si vous souhaitez obtenir un avocat commis d’office pour défendre vos intérêts, vous devez rédiger une demande par courrier adressé au bâtonnier associé au tribunal de grande instance du lieu de votre comparution. Vous pouvez consulter les coordonnées du bâtonnier concerné sur internet, dans la liste des barreaux. À part la requête, vous devez aussi insérer les pièces suivantes :

  • La copie de votre convocation au procès ;
  • La photocopie de vos 3 derniers bulletins de paie ;
  • Vos dernières preuves de revenus et de charges pour voir  si vous pouvez obtenir une aide juridictionnelle ;
  • Une enveloppe timbrée.

Après tout cela, le bâtonnier va choisir l’un de ses confrères et il vous informera ses contacts. Et maintenant, à votre tour de l’appeler afin de fixer un rendez-vous le plus vite possible. Sachez qu’en cas d’urgence, vous pouvez s’adresser directement aux avocats en permanence le jour du procès.

Le mode de désignation de ce professionnel

Il est important de connaître qu’un avocat commis d’office est un professionnel de droit désigné par le bâtonnier de votre juridiction quand vous n’avez pas pu choisir un à l’avance ou que l’urgence de l’affaire ne le permet pas. Notons que ce type d’avocat peut être désigné selon deux circonstances concrètes : d’un côté, lorsque l’assistance d’un avocat est obligatoire par exemple, au sein d’une juridiction pénale. Cependant, la personne concernée n’a pas eu le temps et la possibilité de choisir son avocat. De l’autre côté, lorsque l’assistance d’un avocat est facultative, mais vous voulez quand même avoir un avocat alors que vous n’avez pas de moyens nécessaires pour en choisir un ou vous n’en connaissez pas. Il faut noter que si un avocat est commis d’office, il ne peut pas décliner ses responsabilités sauf s’il apporte des preuves valables qui justifient son impossibilité et ses pièces doivent être approuvées par  le bâtonnier.

Le fonctionnement et les honoraires d’un avocat commis d’office

Il n’est pas vrai de dire que l’avocat  commis d’office est moins impliqué par  rapport à la défense de votre dossier. Sachez que ce professionnel se trouve sur le même d’égalité que l’avocat choisi par son client durant une audience,  c’est-à-dire qu’il a pour principal rôle de conseiller, assister et représenter son client. Il a également les mêmes fonctions et compétences que les autres avocats. Concernant ses honoraires, les mots commis d’office ne veulent pas dire que le professionnel concerné intervient gratuitement pour vous. Notons que dès la première entrevue, les deux parties doivent fixer les salaires de l’avocat et son mode de paiement. Cependant, ses honoraires peuvent être payés soit par le client lui-même, soit par l’État s’il bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle ou totale.

Devrais-je contacter un avocat de mon choix ou un avocat commis d’office ?

Publié par Phil Mazon le dans Avocat

Lorsqu’une personne fait face à des inculpations criminelles, elle a de nombreuses décisions importantes à prendre. La décision la plus importante est probablement celle de savoir qui il ou elle devrait utiliser en tant qu’avocat. Un prévenu pénal a généralement deux options principales : un avocat commis d’office ou un avocat privé.

Les avantages d’un avocat commis d’office

C’est quelqu’un que le tribunal nomme dans l’affaire. Un avocat commis d’office est désigné pour les accusés qui n’ont pas les moyens d’engager un avocat du secteur privé et qui en demandent la désignation. Par conséquent, le demandeur n’a pas à payer pour son avocat, ce qui peut autrement être très coûteux. Ces avocats sont habitués à une variété d’affaires criminelles et ont généralement de l’expérience dans le travail sur les affaires criminelles. Ils travaillent régulièrement avec les procureurs et peuvent entretenir avec eux de meilleures relations qui peuvent les aider à conclure une entente relative au plaidoyer.

Les inconvénients d’avoir un défenseur public

Ce sont des employés du gouvernement. À ce titre, ils gagnent moins face aux avocats du secteur privé. Comme beaucoup de personnes ne peuvent pas payer pour un avocat, ils ont de nombreux dossiers à traiter. Il est courant qu’ils soient surmenés et sous-payés et peuvent faire en sorte qu’ils commettent des erreurs ou qu’ils n’aient pas autant de temps pour se préparer. Avec des centaines d’affaires à la fois, il peut avoir peu de temps pour rencontrer ses clients. Le client ne peut pas choisir son avocat. Le tribunal nomme l’avocat. Si le client n’est pas satisfait, il ne peut pas trouver un nouvel avocat.

Les inconvénients d’embaucher un avocat privé

Un avocat de secteur privé est une personne que le défendeur ou sa famille choisit personnellement. Pour un grand nombre de gens, le seul inconvénient de retenir les services d’un avocat de secteur privé est qu’il doit payer pour ses services. Ce montant peut parfois être considérable, surtout s’il se trouve dans une affaire est grave. Cependant, les avantages d’engager un avocat de secteur privé l’emportent souvent de loin sur l’inconvénient de devoir payer pour les services qu’il fournit.

Les avantages des services d’un avocat privé

Ces avocats ont moins d’affaires que les avocats commis d’office. Cela lui permet de trouver des faiblesses dans la cause de l’accusation qui pourraient les aider à faire rejeter l’affaire ou réduire les accusations. Étant donné que le défendeur paie les frais et services juridiques, il peut y avoir plus de ressources qui peuvent aider la défense. Des témoins experts et des laboratoires privés peuvent être engagés pour expliquer un aspect clé de l’affaire et pour justifier les preuves. Ils peuvent être contactés par rapport aux avocats commis d’office qui peuvent être très difficiles à joindre.

Les avantages du prêt personnel

Publié par Slyvie Chavez le dans Banque et Finance

Ce crédit à la consommation n’est pas affecté à un achat précis. C’est un produit financier que vous souscrivez auprès d’un établissement bancaire afin de réaliser le projet de votre choix. Le montant ne peut pas dépasser les 75.000 euros. Sa durée est généralement comprise entre 12 et 60 mois. Le prêt personnel est donc très avantageux.

À quoi sert le prêt personnel ? 

Vous allez pouvoir utiliser ce crédit comme bon vous semble, faire un achat comme une voiture, de l’électroménager, financer un mariage, un voyage, des vacances, les études des enfants, faire face à un imprévu de trésorerie. La plupart des établissements de crédits proposent désormais des simulateurs en ligne. Ils vous permettent de trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins, votre budget. 

  • Le prêt personnel aide à la réalisation de toutes les sortes de projets sans avoir à économiser durant des années ou à piocher dans ses économies.
  • Après la signature du contrat, vous avez la possibilité durant 14 jours de renoncer au crédit en exerçant votre doit de rétractation.
  • Si vous n’avez pas changé d’avis, la totalité du montant vous sera versée en une seule fois.

Simple et efficace

Le prêt personnel a le vent en poupe aujourd’hui bien qu’il soit méconnu par de nombreuses personnes souhaitant avoir recours au prêt bancaire. L’emprunteur est entièrement libre d’utiliser la somme comme il le désire. C’est avant tout un crédit à la consommation qui est destiné à financer un projet même sans apport. Aucun justificatif ne vous sera demandé. Flexible, simple à mettre en œuvre, le prêt personnel offre des conditions fixes durant toute l’étendue du contrat de prêt. Vous connaissez la durée et le montant des remboursements à effectuer chaque mois. Vous pouvez ainsi parfaitement vous organiser financièrement. Utilisez les comparateurs en ligne afin d’identifier rapidement l’organisme le plus adapté à vos espérances. Il existe différentes formules pour de nombreux profils.

L’importance d’un compte bancaire

Publié par Phil Mazon le dans Banque et Finance

Où que l’on aille, on nous demande d’ouvrir un compte bancaire. Que ce soit personnel ou professionnel, un compte bancaire est souvent nécessaire. Mais à quoi va nous servir réellement un compte bancaire et comment ouvrir un compte courant ?

Pourquoi ouvrir un compte bancaire ?

Si vous voulez mettre votre argent en sécurité, disposer d’un compte bancaire, vous serez très utile. En effet, grâce à un compte bancaire, vous pourrez ranger dans un endroit sécurisé votre argent. De plus, un compte bancaire vous sera utile pour percevoir votre salaire ou vos allocations. D’autre part, pour payer certains achats, en ligne par exemple, vous aurez besoin d’un compte bancaire. Un compte bancaire vous est donc nécessaire si vous voulez disposer plus facilement de votre argent tout en le laissant dans un endroit bien sécurisé.

Comment ouvrir un compte bancaire

Pour vous faciliter la vie, un compte bancaire vous sera nécessaire. Il faudra cependant passer par plusieurs étapes pour pouvoir ouvrir un compte bancaire. En effet, vous devrez :

  • Rechercher et choisir une banque parmi les nombreuses banques disponibles
  • Comparer les offres des différentes banques existantes
  • Créer votre dossier en rassemblant tous les documents nécessaires à l’ouverture du compte
  • Signer une convention confirmant l’ouverture de votre compte bancaire

Une fois ces étapes achevées, vous pourrez utiliser votre compte bancaire pour recevoir vos argents ou payer des choses avec plus facilement.

Banque traditionnelle ou banque en ligne

Aujourd’hui, grâce à la nouvelle technologie il est possible de se créer un compte bancaire avec une banque en ligne. Comme les banques traditionnelles, ces banques en ligne proposent à ses clients les services habituels comme le versement des salaires, la réception des allocations ou encore le paiement des factures ou des achats avec le compte. La seule différence avec la banque traditionnelle  c’est qu’il n’y a pas d’agence où vous allez vous rendre pour ouvrir votre compte ou faire des réclamations. Tout se fait en ligne. Pour ce qui est de faire un choix entre les deux, tout dépend de vous. Si vous recherchez la sécurité et l’assurance, les banques traditionnelles sont plus pour vous, car vous aurez les agences en cas de besoin. Ceci ne veut pas dire que les banques en ligne ne sont pas sécurisées. Au contraire, ce sont des banques tout aussi sécurisées que les banques traditionnelles. Cependant, la présence d’agence avec les banques traditionnelles peut être un facteur plus rassurant pour certaines personnes. Côté tarif, on peut dire que les banques en ligne sont moins chères que les banques traditionnelles avec un service tout aussi complet et efficace. Le choix dépend ici donc entièrement de vos goûts et de vos attentes, car ces banques présentent chacune de bons côtés.

La banque et le numérique : un bon duo d’avenir

Publié par Phil Mazon le dans Banque et Finance

Les habitudes bancaires dans le monde ont beaucoup changé grâce aux services digitaux. Les clients semblent de plus en plus apprécier les néo-banques. Apparemment, le duo qu’il forme va certainement aller plus loin, et ce toujours dans le but de proposer un service innovant aux consommateurs.

Une enquête portée sur 7000 interviews dans 5 pays d’Europe

France, Suède, Espagne, Roumanie et Royaume-Uni sont les pays qui ont fait l’objet de cette étude menée par l’Observatoire des usages du digital. Les clients veulent plus de liberté et de transparence, mais dans un cadre de l’autonomie. Avec les néo-banques, les utilisateurs profitent d’une réponse immédiate, des opérations bancaires rapide et facile via leur Smartphone. Grâce au numérique, la banque digitale prend la place de la banque physique, un gain de temps exceptionnel pour les clients. Une opportunité pour exclure les conseillers étant donné que 43% des clients n’ont jamais rencontré leur conseiller et que 51% affirment pouvoir s’en passer pour donner plus d’importance à la communication avec une intelligence artificielle.

La mobilité au cœur des usages

Avec des transformations notables, la plus grande partie des personnes interrogées pensent à remplacer la carte bancaire par le smartphone dans les 5 ans à venir, un grand changement des moyens de paiement s’annonce alors. Certains prédisent également la disparition des chèques dans la même période. Si le paiement par mobile devient de plus en plus attractif, c’est que les utilisateurs apprécient la mobilité, l’agilité ainsi que les avantages d’un fonctionnement international réactif. Avec les applications mobiles qui font aujourd’hui partie de notre quotidien, la banque mobile ou en ligne est tout simplement une nette suite logique de l’évolution du numérique.

Une transformation de taille

Personne ne ressent plus de la réticence pour la mobilité bancaire. Comparer ; choisir la banque la plus adaptée à une période de sa vie ; en changer sans difficulté en cas d’insatisfaction ou en cas d’apparition d’une offre plus intéressante ; le pouvoir semble passer du côté des clients. Autrefois soumis et contrits devant leur banquier au moindre découvert, les clients sont maintenant révolus.

Les néo-banques ont de beaux jours devant elles

Ce qui se passe aujourd’hui est déjà un vrai changement pour le monde de la banque. Demain devra être plus intéressant, car la banque et le numérique semblent vivre un mariage heureux. Grâce aux appréciations des clients et à leur demande excessive d’utiliser des services fiables, rapides, sécurisés, mais surtout à porter de main, le duo formé par la banque et le numérique a un bon avenir. Des efforts ont été déjà largement déployés, mais beaucoup de travaux restent encore à faire autant pour les banques que pour le monde du numérique.

Tout sur l’assurance de protection juridique

Publié par Phil Mazon le dans Juridique

L’assurance de protection juridique vous permet de faciliter le règlement de vos litiges.

Trois formes de garantie

En cas de différend ou de litige vous opposant à un tiers, l’assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédures ou fournit des services en vue de :

  • Défendre ou représenter l’assuré (avant ou pendant une procédure).
  • Défendre l’assuré contre une réclamation dont il fait l’objet.
  • D’obtenir réparation du dommage subi à l’amiable ou devant les tribunaux si nécessaires.

D’une manière générale, l’ensemble des membres de la famille de l’assuré est assuré par la plupart des garanties de protection juridique. Cette protection peut être proposée :

  • Dans un contrat autonome
  • Dans un contrat support
  • A l’occasion d’autres prestations (cartes d’adhésion à une association ou cartes de crédit).

D’une façon générale, l’assurance de protection juridique se décline sous trois formes :

  • La garantie défense pénale et recours après un accident
  • La protection juridique couvrant un domaine d’intervention
  • La protection juridique générale : indiquez la liste des domaines couverts en ou celle des exclusions.

Les prestations prévues

  • L’information et l’assistance juridique : un service d’information juridique par téléphone et proposé par les assureurs pour permettre à tout assuré de profiter d’une assistance et d’une orientation juridiques par une équipe de juristes.
  • La défense des intérêts de l’assuré : l’assureur s’engage à mettre en œuvre les moyens amiables ou judiciaires qui vont permettre d’obtenir la solution la plus satisfaisante au litige dans les meilleurs délais. L’équipe juristes peut accompagner l’assuré lors des négociations avec son adversaire en règlement à l’amiable.
  • La prise en charge des frais : si une action en justice s’avère nécessaire, l’assureur prend en charge les frais dans les limites du contrat. Il y a également les frais et honoraires des experts et les frais de procédure. L’assureur ne prend pas en charge par contre les amendes, dommages et intérêts, intérêts de retard auxquels l’assuré pourrait être condamné à titre personnel.

Ses limites et ses règles applicables

Comme tout autre contre, l’assurance de protection juridique peut aussi avoir ses limites :

  • Des seuils d’intervention.
  • Des limites territoriales.
  • Des plafonds de prise en charge.
  • Des délais de carence.

L’assurance de protection juridique prévoit des dispositions spécifiques à son fonctionnement dont :

  • Une garantie distincte : il doit faire l’objet d’un contrat distinct. Dans le cas échéant, le contrat dans lequel il est intégré doit comporter un chapitre distinct indiquant son contenu et la cotisation correspondante.
  • L’intervention d’un avocat : si la partie adverse est défendue par un avocat, l’assuré doit aussi l’être. Toutefois, le principe du libre choix de l’avocat lui sera accordé et la direction du procès lui appartient également même si l’assureur reste à sa disposition.

L’arbitrage en cas de désaccord entre l’assuré et l’assureur : les mesures à prendre pour régler un litige doivent toujours être prises conjointement sauf situation d’urgence caractérisée. Si un désaccord survient entre les parties, l’assuré est en plein droit de faire appel un arbitre désigné par les parties ou par le tribunal de grande instance à défaut d’accord.

Abus de confiance

Publié par Phil Mazon le dans Juridique

La confiance est le fondement par lequel repose la bonne relation entre les hommes à la fois dans le domaine privé et professionnel. Alors, la volonté d’abuser la confiance d’une personne peut constituer un délit punissable des sanctions pénales.

Qu’est-ce que l’abus de confiance ?

Selon le code pénal, l’abus de confiance est le fait par une personne d’intervertir au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a accepté à charge de les restituer ultérieurement, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. Cela veut dire qu’il consiste à acquérir un bien d’autrui de manière contradictoire à ce qui était convenu avec son propriétaire. Il peut concerner des différentes sortes des biens comme la voiture, l’argent, la maison, des documents de travail, etc. Il est important de bien distinguer l’abus de confiance du vol ou de l’escroquerie, car les trois notions sont très proches. Donc, si vous êtes victimes de ce délit, agissez dès maintenant!

Les conditions

Plusieurs conditions sont nécessaires pour que nous puissions évoquer l’abus de confiance :

  • La remise entre l’auteur de l’infraction et la victime doit préalablement précéder d’un cadre contractuel par exemple, le contrat de travail, judiciaire comme le séquestre ou légal par exemple, le mandat légal.
  • La chose doit être donnée volontairement par la victime, car dans le cas contraire, l’infraction sera requalifiée en vol.
  • L’auteur de l’infraction doit détourner volontairement la chose par le biais de non-restitution, de vente de la chose, de la destruction et autre forme.
  • La victime doit subir un dommage matériel ou moral.

Les sanctions prévues par la loi

L’abus de confiance est un délit puni sévèrement par la loi pénale, car une personne physique reconnue coupable est sanctionnée d’une amende d’un montant de 375 000 euros et une peine d’emprisonnement pendant une durée de trois ans. En cas de circonstances aggravantes, la somme de l’amende peut aller jusqu’à 750 000 euros tandis que la peine de prison à sept ans. Il y a circonstances aggravantes lorsque l’infraction est commise :

  • Par une personne de manière habituelle se livre ou prête concours à des opérations portant sur les biens des tiers
  • Par une personne qui fait appel au public afin d’obtenir une remise de fonds ou de valeurs soit pour elle-même, soit pour une entreprise commerciale
  • Au préjudice d’une association humanitaire
  • Au préjudice d’une personne dont la vulnérabilité est apparente ou connue de son auteur.

Cette infraction ne fat pas l’objet d’une sanction s’il se produit entre membres d’une même famille, sauf dans le cas où elle concerne des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime.

Le délai de prescription

Comme la majorité des délits, le délai de prescription pour l’abus de confiance est de 3 ans. Alors, la victime ainsi que le ministère public ont le droit de traduire la personne suspectée devant les juridictions. Ce délai commence à courir dès la connaissance de l’abus par la victime. Pour obtenir un dédommagement auprès de l’auteur de l’infraction, vous devez vous constituer partie civile après votre plainte.