Le domaine de la fiscalité reste un secteur vaste et plus ou moins complexe. Le droit fiscal englobe pas mal de paramètres. Que ce soit la fiscalité internationale, l’impôt sur les sociétés, la TVA, la fiscalité locale, l’impôt sur le revenu… Ce sont autant de compartiments dont s’occupe le droit fiscal. Alors, pour traiter les questions qui relèvent de ces compétences, les particuliers et les entreprises sollicitent l’expertise des professionnels du droit fiscal pour les chaperonner et les guider afin de trouver de résolutions et de satisfactions adéquates à leurs diverses préoccupations d’ordres juridiques et fiscales. En effet, ces spécialistes se voient attribuer plusieurs missions auprès des contribuables. Découvrez dans cet article, quelques responsabilités de l’avocat fiscaliste.
Conseiller fiscal pour les particuliers
En tant que spécialiste du droit, l’avocat fiscaliste est avant tout un professionnel et un expert dans son domaine. C’est-à-dire en matière de fiscalité. Il est cet individu qui a une certaine compétence, expérience et maîtrise des questions relatives aux droits fiscaux. De ce fait, sa première mission est de renseigner, d’informer, d’instruire, et de conseiller le contribuable. Son rôle est d’essayer d’apporter quelques solutions aux problèmes et inquiétudes rencontrées, dans le cadre fiscal.
L’avocat fiscaliste intervient pour assister et accompagner les particuliers dans leur initiative et projet fiscaux. À savoir : les procédures de déclaration et de solvabilité des impôts, la donation ou la succession de biens, le calcul des droits, l’optimisation fiscale… etc. Il conseille le particulier sur les actions à mener en vue d’éviter quelques accrochages avec la justice. Il prône la légalité, et inculque à son client les valeurs telles l’honnêteté et la crédibilité. Ce faisant, il favorise par la même occasion un environnement fiscal sain pour le contribuable.
Guide et accompagnateur fiscal auprès des entreprises
Chez les entreprises, les procédures fiscales peuvent parfois paraître accablantes, voire même dépasser l’entendement. C’est souvent le cas, surtout, si l’entreprise a une forte croissance économique et un grand statut. La fiscalité internationale, la TVA, l’impôt sur les revenus… La gestion de tout cela devient problématique. C’est là que l’apport de l’avocat fiscaliste devient nécessaire. Celui-ci aide les entreprises à trouver une solution satisfaisante aux différents soucis relatifs à la fiscalité.
En effet, l’avocat fiscaliste accompagne les entreprises dans la gestion de leurs ressources financières. Il intercède auprès de l’administration en faveur de l’entreprise dans le cadre de l’élaboration de quelques démarches fiscales. Il assure le déroulé et le contrôle fiscal au sein de l’entreprise. Pour ainsi dire, il s’assure de ce que l’entreprise agisse dans la transparence.
L’avocat fiscaliste joue en quelque sorte un rôle de guide. Il s’occupe également de l’optimisation fiscale de l’entreprise. En sa qualité d’expert en droit fiscal, il s’assure de ce que toutes les procédures fiscales soient exécutées convenablement selon les réglementations assignées.
La gestion des contentieux fiscaux
Étant un défenseur de la loi, l’avocat fiscaliste a notamment pour mission de défendre son client devant les juridictions. Ainsi, il a pour responsabilité de faciliter un environnement fiscal favorable et clément au contribuable. Il lui incombe de privilégier les intérêts fiscaux de ses clients vis-à-vis de l’administration fiscale. En cas de conflit ou de litige, l’avocat fiscaliste assiste le contribuable durant l’exécution des démarches. Il apporte son soutien et conseille le client sur les décisions à prendre, afin de se sortir au mieux du contentieux. Il met à profit toute son expertise en matière de fiscalité et œuvre à la résolution du contentieux fiscal.
Les responsabilités de l’avocat fiscaliste sont multiples. Entre autres, on peut évoquer le rôle de conseiller fiscal pour les particuliers. On a aussi le rôle de guide et d’accompagnateur fiscal auprès des entreprises. La gestion des contentieux fiscaux fait également partie des missions de l’avocat fiscaliste.