Les entreprises soumises à l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile
La création et la gestion d’une entreprise exposent les dirigeants de ces entités à des risques variés. Pour faire face à ces risques, il…
Juridique — Page 2
Les devoirs du bailleur envers le locataire
Vous souhaitez mettre en location votre bien ? Sachez que le type de bail à faire dépend de la destination du local à louer. Il s’agit d’un…
En quoi est-il nécessaire de bien vérifier une société ?
Dans l'objectif d'être à l'abri des litiges, il est judicieux de s'assurer de la fiabilité juridique et de l'existence de chaque société…
Les aspects juridiques essentiels à considérer lors de la rédaction d'un business plan
Rédiger un business plan est l'un des paramètres pour avoir rapidement des financements de qualité. Ce document permet de mieux développer…
L'essentiel à savoir sur la procédure de recouvrement
Lorsqu'un débiteur décide de ne plus honorer à ses engagements, cela peut engendrer de nombreux impacts sur le fonctionnement de…
Le droit et obligation des locataires et de propriétaires
Entre le droit et les obligations, les propriétaires d’un immeuble introduisent des disciplines strictes avant d’entamer toutes les…
Emprunt hypothécaire : quelques détails à connaître
Avez-vous un projet, mais ne disposez-vous pas du capital nécessaire pour le concrétiser ? Sachez que l’emprunt hypothécaire est une…
L’importance de l’hypothèque dans l’investissement locative
Bon nombre de propriétaires immobiliers font le choix de s’émanciper dans l’investissement immobilier afin de rentabiliser leur parc…
Pourquoi faire appel à un avocat lors du lancement de votre start-up ?
Lorsque les gens décident de démarrer une entreprise, ils ont généralement une excellente idée et de l'argent à investir dans l'entreprise…
Les différentes méthodes de transfert légal de propriété
En général, la complexité de la procédure de transfert augmente en fonction de la valeur du bien à transférer. Il est obligatoire de…
Tout sur l’assurance de protection juridique
L’assurance de protection juridique vous permet de faciliter le règlement de vos litiges. Trois formes de garantie En cas de différend ou…
Abus de confiance
La confiance est le fondement par lequel repose la bonne relation entre les hommes à la fois dans le domaine privé et professionnel. Alors…
Déposer une plainte
Des cas fâcheux dans la vie peuvent nous inciter à déposer une plainte. Il se peut qu’on vous a volé, que votre mari vous frappe au point…
Droit du bail : qu’est-ce que le contrat de bail
Le concept du contrat de bail Le contrat de bail ou encore le contrat de location est un écrit signé entre le locataire, celui qui loue un…
Mes droits en tant que locataire
Beaucoup de citoyens français rêvent de devenir propriétaires, mais au final ils optent pour la location. Cette alternative permet en effet…
Que faire face au harcèlement moral au travail
Victime ou témoin d’agissements malveillants et surtout répétés au travail ? Cette situation a altéré votre santé mentale ou physique et…
Code de procédure civile
Pour établir la paix et l’ordre public, plusieurs règles ont été instaurées dans la société. Ces dernières sont figurées dans la loi…
Les étapes dans l’acquisition d’une nationalité dans un pays
Avoir la nationalité d’un pays s’avère un élément essentiel afin de pouvoir vivre légalement dans celui-ci. Comment procéder pour avoir une…
La sommation de quitter les lieux
La sommation de quitter les lieux est une mise en demeure, une injonction que reçoit un locataire de la part de la justice l’incitant à…
Protégez vos créations !
Les créateurs vivent de leur art et création. C’est leur gagne-pain. Des fois nous rencontrons des contrefaçons, des plagiats. Il est temps…
La norme en droit du travail
Le droit du travail français est issu de nombreuses sources à caractère institutionnel (traités internationaux, lois, règlements) mais…
Le dépôt de garantie à l’entrée et à la sortie
Les locataires d’un bien immobilier sont généralement soumis au versement d’un dépôt de garantie. Cette somme est versée au propriétaire du…
L’obtention de compensation financière pour les communes
Proposition de loi au Sénat visant à l’obtention de compensation financière pour les communes recensant des périmètres de protection de la…
Le nouveau casier judiciaire au Luxembourg
Quelles sont les particularités du nouveau casier judiciaire au Luxembourg ? Le mercredi 1 er février 2017, le Luxembourg s’est doté d’un…