Entre le droit et les obligations, les propriétaires d’un immeuble introduisent des disciplines strictes avant d’entamer toutes les procédures et la signature du contrat. En dehors des applications légales de la loi, les locataires sont tenus à respecter tout ce qui est convenu durant ce moment. Mais à côté, il présente également de multiples droits et obligations envers le propriétaire proprement dit.
Le respect des règles imposé par le propriétaire
Pour l’accès au logement, c’est important de bien respecter les règlements fondés également par les copropriétaires. La vie en société doit maîtriser certaines situations. Le respect de ces règles est donc important pour cette situation. Le propriétaire a surtout le droit de s’impliquer dans l’organisation sur les principes à établir sur les lieux. En illustration, s’il veut bannir les animaux dans la priorité, c’est bien possible. Dès la signature du contrat, il exige essentiellement les points importants qui se caractérisent aux droits et obligations des locataires. Il joue donc un rôle incontournable dans l’organisation, et c’est la personne idéale qui peut gérer ses biens.
Des difficultés à intégrer la propriété pour les bruits excessifs
Mais au côté du locataire, il a également le droit de jouir pleinement de la propriété d’après les contrats de bail. Il peut ainsi proclamer au niveau du propriétaire en cas de désagrément comme les bruits excessifs et répétitifs, les perturbations pendant la nuit ou encore d’autres circonstances désagréables. Dans ces cas-là, il a le droit de se plaindre auprès du propriétaire et ce dernier peut ainsi former les procédures nécessaires pour faire cesser ces perturbations. Dans le cas où le problème persiste, il a le droit de passer par un avocat. Ce professionnel peut ainsi conseiller par rapport aux solutions. Cela peut être une médiation qui statue une solution à l’amiable ou encore par voies judiciaires. Dans les cas où la personne serait plus influente dans ses décisions, la deuxième approche peut être envisageable.
Les formes de discrimination pour le rapport entre le locataire et le propriétaire
La charte de droit de l’homme présente de principes importants au niveau des relations entre un propriétaire et un locataire. Toute discrimination sur toutes les formes peut ainsi être sanctionnée par la loi. Il est interdit donc de s’unir à des traitements illégaux comme :
- Les caractères personnels
- La dénégation raciale
- L’indifférence sur les religions
- Les diverses orientations sexuelles
Toute forme de différenciation ne peut donc causer en aucun cas des problèmes. C’est donc appréciable de traiter tous les locataires de la même manière. Toute forme de discriminations est inacceptable au regard de la loi. Et d’un point de vue juridique, les décisions sont plus serrées sur ce genre de conflit. Le locataire peut ainsi porter plainte dans le cas d’une situation abusive de la part de propriétaires.