Vous souhaitez mettre en location votre bien ? Sachez que le type de bail à faire dépend de la destination du local à louer. Il s’agit d’un contrat qui précise les obligations des parties, le propriétaire et le locataire. Il a donc une valeur juridique. Alors, le projet de mise en location de ses biens suppose l’accomplissement de certaines obligations, surtout pour le bailleur.
Offrir un logement décent
Selon la loi en vigueur, le bailleur est tenu de procurer un logement décent au locataire. Cela veut dire qu’il doit en parfait état. Il est bien de savoir que si le logement est non décent, le locataire peut recourir auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou CAF. Cette dernière peut suspendre le versement de l’allocation logement jusqu’à la mise en norme du local. Sachez qu’un logement décent doit :
- Disposer une surface habitable qui se mesure au minimum neuf mètre carré et une hauteur plus de deux mètres. Son volume habitable doit être au minimum vingt mètre cube.
- Avoir des équipements fonctionnels qui ne portent pas atteinte à la santé et à la sécurité du locataire c’est-à-dire que ses équipements rendent le local à être un endroit adéquat à l’habitation comme la ventilation, les branchements de gaz, les installations d’électricité et l’alimentation en eau potable, les portes et les fenêtres, et autres.
- Remplir les critères de performance énergétique.
- Et autres.
Garantir la jouissance paisible du lieu
Même si vous êtes le propriétaire du logement, vous n’avez pas le droit d’entrer dans le local une fois que le locataire est installé. Si vous devez le faire, il vous faut le consentement de votre locataire. Tant que le bien est mis en location, vous n’avez pas le droit de vérifier l’état de votre bien ou de le faire visiter. Pour son entretien et les gros travaux, vous devez avertir votre locataire sur le type de travaux et la durée de réparation. En ce qui concerne la tranquillité, le propriétaire doit assurer la jouissance paisible du logement comme éviter les nuisances sonores. Et si le trouble de voisinage est causé par le locataire, le propriétaire a l’obligation d’avertir celui-ci par une lettre recommandée et les preuves à l’appui.
Les autres obligations
Avant de signer un contrat de bail, il est important de vérifier toutes les garanties pour éviter les mauvaises surprises. Par exemple la garantie d’éviction, le bailleur garantit le locataire contre des troubles liés à la propriété comme la demande de revendication. Il y a aussi la garantie de vices cachés c’est-à-dire que s’il y a des vices dont le locataire n’est pas au courant ou ceux-ci ne sont pas mentionnés dans l’état de lieux comme la découverte d’amiante. Alors, le locataire peut demander une indemnité. Et une autre obligation, le propriétaire est aussi tenu de transmettre une quittance de loyer qui doit être séparée des charges. Cette quittance doit être donnée gratuitement.
Le devoir du locataire envers le bailleur : l’assurance habitation !
Comme vous avez pu l’apprendre dans cet article, chaque bailleur à des devoirs envers son locataire, ces devoirs sont prévus par la loi française et sont mis en applications depuis des années, mais le locataire lui aussi à des obligations envers son bailleur, et nous allons vous en parler d’une qui est primordiale, c’est en effet la souscription d’une assurance habitation !
En effet, un bon nombre de bailleurs sont en droit d’exiger une assurance locative à la signature du bail. C’est très important car elle permet au locataire d’être couvert au minimum à la garantie civile. Les incidents ne préviennent jamais et l’assurance vous couvrira des risques locatifs contre les dommages que vous pourrez occasionner au bien du bailleur.
Comment choisir son assurance habitation en fonction de vos besoins
Les assurances locatives sont toutes différentes, vous pouvez au minimum vous couvrir à la responsabilité civile, mais vous pouvez aussi aller plus loin en souscrivant un contrat multirisque qui lui couvrira votre matériel à l’intérieur du bien loué.
Suivant votre convenance et vos besoins vous êtes libre de choisir quelle assurance vous conviendra le mieux, mais pour trouver la meilleure assurance habitation, il est important de bien comparer les offres des différents organismes d’assurance qui existent sur le marché, une des solutions pour trouver l’assurance la plus adaptée à vos besoins est de réaliser et comparer des devis d’assurance habitation locataire.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance habitation en ligne tel que le comparateur LesFurets, ce comparateur se chargera pour vous de scanner les offres du marché afin de vous trouver la plus complète au meilleur prix, tout cela en quelques minutes et en quelques clics, ne perdez pas de temps et essayez de vous-même !