La création et la gestion d’une entreprise exposent les dirigeants de ces entités à des risques variés. Pour faire face à ces risques, il est recommandé à ces entités de souscrire à des assurances professionnelles. Dans certains cas, certaines entreprises sont même dans l’obligation de souscrire à certaines assurances professionnelles. L’assurance responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances professionnelles obligatoires. À travers notre article, vous allez découvrir quelles sont les entreprises qui sont dans l’obligation de souscrire à cette assurance professionnelle.
Les entreprises qui doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile est l’assurance qui va couvrir l’entreprise et ses salariés dans le cas où suite à un accident, ils causent des dommages à un tiers. C’est avec cette assurance que l’entité va dédommager les victimes de l’accident pour les préjudices qu’elles ont subis. Cette assurance n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Mais il est fortement recommandé de souscrire à cette assurance pour se prémunir des risques variés auxquels une entreprise peut faire face. Cependant, il existe une liste de professions où la souscription à l’assurance responsabilité civile est obligatoire. En effet, la loi impose aux professions réglementées la souscription à une assurance responsabilité civile pour l’exercice des activités dans le secteur. C’est le cas des entreprises et des professionnels qui travaillent dans le domaine :
- De la santé. Ici, la souscription à une assurance responsabilité civile médicale est obligatoire.
- De la construction et du bâtiment. L’ouverture d’un chantier ne peut d’ailleurs se faire sans un contrat d’assurance responsabilité civile.
- Du transport comme les chauffeurs.
- Du conseil comme les agents de voyage, les agents immobiliers ou encore les experts-comptables.
- Du droit comme les avocats, les notaires ou encore les huissiers de justice.
Il est important de souligner que même les sous-traitants sont dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. Et pour les entreprises et les professionnels du bâtiment et de la construction, en plus de l’assurance responsabilité civile, la souscription à une assurance décennale est obligatoire.
L’assurance responsabilité civile professionnelle et les micro-entreprises
Pour les micro-entreprises qui n’exercent pas leur métier dans les fonctions réglementées, la souscription à une assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire. Cependant, il est recommandé de souscrire à cette assurance et cela, peu importe votre secteur d’activité. En effet, en souscrivant à cette assurance responsabilité civile, vous avez une couverture pour les dommages matériels, corporels et immatériels que vous pouvez rencontrer lors de l’exercice de vos activités. Vous le savez sûrement déjà, même si votre entreprise est une petite structure, les risques d’accident sont très nombreux et ils peuvent survenir à tout moment. Pour se prémunir de ces risques, il est préférable de souscrire à une assurance responsabilité civile.
Choisir son assurance responsabilité civile professionnelle
Avant de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, il est essentiel de sélectionner votre contrat. Pour identifier la meilleure offre pour votre entreprise, vous devez vous pencher sur les garanties proposées par le contrat. De cette manière, vous êtes sûr que votre entreprise et votre équipe pourront profiter de la meilleure protection.
Vous devez aussi prendre en compte les exclusions et les franchises du contrat. Sans oublier l’étendue géographique des garanties. Le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle peut aussi être un élément de sélection que vous allez considérer. Ceci vous permettra d’identifier l’offre qui vous sera la plus avantageuse. Il est important de souligner que ce tarif varie en fonction de plusieurs éléments comme votre secteur d’activité, la localisation de votre entreprise ainsi que le cœur de votre activité.