Lorsque les gens décident de démarrer une entreprise, ils ont généralement une excellente idée et de l’argent à investir dans l’entreprise. Certaines personnes choisissent de démarrer l’entreprise par elles-mêmes ou avec des membres de leur famille, tandis que d’autres ont des partenaires ou d’autres investisseurs qui ne seront pas impliqués dans les affaires quotidiennes de l’entreprise. Les lois qui s’appliquent aux start-ups diffèrent en fonction des spécificités de la situation, et même les hommes d’affaires qui décident de faire cavalier seul ont des options pour se protéger de la responsabilité personnelle pour les dettes et obligations de l’entreprise. Pour cela et pour d’autres raisons importantes, vous aurez très probablement besoin d’un avocat pour votre démarrage.
Parfaire la légalité et l’aspect juridique de la start-up
Un des rôles principaux d’un avocat lors de la création de votre start-up est de conformer à la loi en vigueur votre entreprise à tous les niveaux :
- Contrats : la plupart des entreprises exécutent des contrats pour l’espace, les services et les fournitures. Les entreprises ont souvent des accords entre partenaires, investisseurs et employés. Il est important de bien faire les choses afin de ne pas vous retrouver devant les tribunaux.
- Enregistrement, licences et permis : certaines entités commerciales doivent s’inscrire auprès de l’État pour être reconnues. Même les entreprises qui ne sont pas tenues de s’inscrire peuvent être tenues d’obtenir des licences ou des permis.
- Statut légal de l’entreprise : le choix de la forme d’entreprise (c’est-à-dire son statut légal) dicte souvent les responsabilités juridiques et la responsabilité potentielle des personnes impliquées dans la direction de l’entreprise, ainsi que la manière dont elle peut fonctionner.
Responsabilité personnelle
Différentes formes d’entreprise offrent différentes protections et risques pour le propriétaire / investisseur de l’entreprise. La responsabilité personnelle signifie que votre entreprise met tout ce que vous possédez en danger. Vous pouvez être soumis à un ensemble de lois et de réglementations dont vous ne connaissez même pas l’existence. Un avocat peut vous aider à éviter cette situation ou à minimiser vos risques. Connaître votre responsabilité personnelle et réduire le risque que votre entreprise ne dévaste le bien-être économique de vous et de votre famille vaut bien une visite à un avocat expérimenté.
Soutien et conseil juridique à la start-up
À un moment donné, vous pouvez rencontrer des situations plus complexes ou des problèmes juridiques avec des conséquences potentiellement graves. Cela peut se produire dès les premiers mois de roulement de votre start-up. Au fil du temps ainsi, l’avocat qui vous a accompagné dès la création peut également vous soutenir, vous représenter et vous apporter conseil face à n’importe quel problème juridique que vous rencontriez.