Les aspects juridiques essentiels à considérer lors de la rédaction d’un business plan

Rédiger un business plan est l’un des paramètres pour avoir rapidement des financements de qualité. Ce document permet de mieux développer son projet sur le plan fiscal, opérationnel et bien sûr juridique. Le dernier point est généralement négligé. Ce qui est bien nuisible au projet. Ainsi, quels sont les différents éléments juridiques à mentionner obligatoirement dans son business plan ? À quel professionnel faut-il recourir ? Tous ces points sont développés dans cet article.

Ce qu’est un business plan

Pour pouvoir déterminer et avoir une idée sur le sérieux d’une entreprise, la plupart des banquiers et investisseurs se focalisent sur le plan d’affaires. Par conséquent, il s’agit d’un élément très essentiel. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de bien faire attention à chaque élément juridique et donnée chiffrée à mettre dans un business plan. En effet, il est un document qui consiste à donner des détails sur le processus de développement et les critères de réalisation d’un projet de création de société ou d’entreprise.

Par ailleurs, le business plan sert à vendre plus ou moins son concept à son public ou à son interlocuteur. Ainsi, il doit contenir des informations bien détaillées sur les consommateurs ciblés, les activités à exercer, les sommes prévues, etc. Grâce au business plan, il est possible aux partenaires ou consultants d’évaluer la faisabilité du projet. Pour le porteur du projet, le business plan lui permet de savoir la direction à prendre en matière d’actions. Il est donc de son devoir de bien le réaliser afin de mieux convaincre les investisseurs en termes de garanties et d’assurance de la réussite du projet. Et en parlant justement de garanties, il faut tenir compte des aspects juridiques.

La place du secteur juridique dans un business plan

II est bien vrai que dans un document de business plan les éléments concernant le domaine juridique occupent une petite place. Mais, l’absence de ces aspects rend le plan moins convaincant et rassurant.

En outre, dans un business plan il est important de mentionner la structure juridique choisie pour assurer les dossiers juridiques de l’entreprise ou du projet et la signature des contrats d’affaires. Il faut prévoir également l’aspect juridique lié aux éventuels associés du projet.

De même, le statut juridique à donner à sa structure peut avoir des impacts financiers sur les activités à effectuer. C’est le cas de l’État qui accorde certains avantages fiscaux aux microentreprises. Par contre, il existe des financeurs qui privilégient leur investissement dans les structures avec responsabilités limitées. Du coup, il est recommandé de procéder en toute clarté à :

  • L’énonciation de la forme juridique de sa société ;
  • La présentation des raisons justifiant son choix sur un cabinet juridique ;
  • La répartition ou partage des responsabilités et pouvoirs de chaque catégorie d’associés ;
  • Etc.

Ainsi, chaque élément juridique abordé dans un business plan doit être justifié. Puisque chaque choix a nécessairement des conséquences sur l’ensemble du fonctionnement de la société ou de l’entreprise.

L’importance d’un juriste pour un business plan

L’aspect juridique le plus essentiel dans un business plan est de bien choisir son statut juridique. Et à ce niveau, il est fortement conseillé de recourir à l’expertise d’un juriste, même si cela n’est pas obligatoire. Ce professionnel maîtrise les implications légales de chaque type de statut juridique.

En effet, il existe plusieurs formes juridiques comme SAS, SA, EI, EURL, SARL. Alors, en connaissance des besoins et des objectifs de la structure, le juriste est en mesure de vous aider à choisir le statut juridique le mieux adapté à votre condition. Ce qui est bénéfique non seulement sur le champ, mais surtout à long terme.

Donc, le business plan dispose de certaines parties consacrées au secteur juridique, surtout au choix du statut juridique de sa structure. Pour mieux réussir à rédiger les éléments juridiques de ce document, le recours à un juriste reste l’une des meilleures solutions.