La sommation de quitter les lieux est une mise en demeure, une injonction que reçoit un locataire de la part de la justice l’incitant à quitter les lieux qu’il occupe sous peine d’expulsion. La sommation […]
Les dirigeants d’entreprises avertis ont toujours pu compter sur l’aide d’une société fiduciaire. À l’ère de l’explosion numérique et des évolutions technologiques, les missions d’un fiduciaire se sont accrues et ont été modifiées. Ces dernières […]
Dans un système judiciaire équitable et efficace, un accusé même s’il a sur le dos toutes les preuves qui l’inculpent comme coupable doit disposer d’un avocat pour le défendre lors de son procès. Ce rôle […]
Avocat est toujours un métier très prisé à l’heure actuelle. En effet, nombreux sont les jeunes qui pensent trouver leur voie dans la défense de la justice. Mais c’est un métier qui nécessite plus qu’une […]
Les créateurs vivent de leur art et création. C’est leur gagne-pain. Des fois nous rencontrons des contrefaçons, des plagiats. Il est temps pour les créateurs quel qu’il soit, de protéger leurs gagnent pain. La propriété […]
Le droit du travail français est issu de nombreuses sources à caractère institutionnel (traités internationaux, lois, règlements) mais également à caractère professionnel (conventions collectives, sources non négociées), ce qui fonde son originalité. Toutefois, la hiérarchie […]
Les locataires d’un bien immobilier sont généralement soumis au versement d’un dépôt de garantie. Cette somme est versée au propriétaire du bien loué à l’entrée dans les lieux et sera logiquement restitué à la sortie. […]
Proposition de loi au Sénat visant à l’obtention de compensation financière pour les communes recensant des périmètres de protection de la ressource en eau Les collectivités locales doivent garantir aux individus une eau dont la […]
Obligation de pension alimentaire à ses parents, vrai ou faux ? Devrez-vous payer une pension alimentaire à votre père, fervent joueur de Poker ? Ou à votre grand-mère qui n’a simplement plus les moyens d’assumer ses charges ? […]
Quelles sont les particularités du nouveau casier judiciaire au Luxembourg ? Le mercredi 1er février 2017, le Luxembourg s’est doté d’un nouveau casier judiciaire. Différentes modifications ont été apportées à celui-ci. Quels sont donc les […]
Copyright © 2022 | https://arai500.ch/