Juridique 8

La norme en droit du travail

avril 13, 2017 Slyvie Chavez Commentaires fermés

Le droit du travail français est issu de nombreuses sources à caractère institutionnel (traités internationaux, lois, règlements) mais également à caractère professionnel (conventions collectives, sources non négociées), ce qui fonde son originalité. Toutefois, la hiérarchie […]

Le dépôt de garantie à l’entrée et à la sortie

mars 24, 2017 Slyvie Chavez Commentaires fermés

Les locataires d’un bien immobilier sont généralement soumis au versement d’un dépôt de garantie. Cette somme est versée au propriétaire du bien loué à l’entrée dans les lieux et sera logiquement restitué à la sortie. […]

L’obtention de compensation financière pour les communes

mars 9, 2017 Slyvie Chavez Commentaires fermés

Proposition de loi au Sénat visant à l’obtention de compensation financière pour les communes recensant des périmètres de protection de la ressource en eau Les collectivités locales doivent garantir aux individus une eau dont la […]

Au secours, mes parents me réclament de l’argent

mars 1, 2017 Slyvie Chavez Commentaires fermés

Obligation de pension alimentaire à ses parents, vrai ou faux ? Devrez-vous payer une pension alimentaire à votre père, fervent joueur de Poker ? Ou à votre grand-mère qui n’a simplement plus les moyens d’assumer ses charges ? […]

Le nouveau casier judiciaire au Luxembourg

février 22, 2017 Slyvie Chavez Commentaires fermés

Quelles sont les particularités du nouveau casier judiciaire au Luxembourg ? Le mercredi 1er février 2017, le Luxembourg s’est doté d’un nouveau casier judiciaire. Différentes modifications ont été apportées à celui-ci. Quels sont donc les […]

La planification fiscale agressive et le rôle des intermédiaires

février 16, 2017 Slyvie Chavez Commentaires fermés

Réflexion de la Commission européenne sur la planification fiscale agressive et le rôle des intermédiaires Fin 2016, une consultation publique a été organisée à la demande de la Commission européenne. Celle-ci s’interroge en effet sur […]

Loi Pinel : qu’est-ce que c’est ?

février 15, 2017 Slyvie Chavez Commentaires fermés

La Loi Pinel, une version améliorée de celle de Duflot, est un dispositif fiscal qui favorise les investissements dans l’immobilier neuf à but locatif. Mis en place en 2014 pour une prolongation jusqu’en 2017, ce […]

Le rôle des avocats spécialisés dans la fiscalité

février 14, 2017 Slyvie Chavez Commentaires fermés

Un avocat fiscaliste est réservé aux avocats ayant une expérience professionnelle reconnue, qui donne lieu à un diplôme de spécialisation accordé par l’ordre des avocats. Ce certificat lui permet d’être officiellement reconnu comme spécialiste des […]