Juridique

Code de procédure civile


Pour établir la paix et l’ordre public, plusieurs règles ont été instaurées dans la société. Ces dernières sont figurées dans la loi. Chaque domaine dispose d’une propre loi qui régit les règles applicables à celui-ci. […]

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Juridique

Protégez vos créations !

Les créateurs vivent de leur art et création. C’est leur gagne-pain. Des fois nous rencontrons des contrefaçons, des plagiats. Il est temps pour les créateurs quel qu’il soit, de protéger leurs gagnent pain. La propriété […]

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Juridique

La norme en droit du travail

Le droit du travail français est issu de nombreuses sources à caractère institutionnel (traités internationaux, lois, règlements) mais également à caractère professionnel (conventions collectives, sources non négociées), ce qui fonde son originalité. Toutefois, la hiérarchie […]

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Juridique

Le nouveau casier judiciaire au Luxembourg

Quelles sont les particularités du nouveau casier judiciaire au Luxembourg ? Le mercredi 1er février 2017, le Luxembourg s’est doté d’un nouveau casier judiciaire. Différentes modifications ont été apportées à celui-ci. Quels sont donc les […]