Le droit des affaires est composé de plusieurs branches dont le droit bancaire. Cette dernière permet d’organiser les opérations bancaires et les relations qui doivent exister entre les différents acteurs d’une banque. Le droit bancaire prend en compte le volet commercial des banques et instaure les règles de son organisation. Quelles sont alors les bases du droit bancaire ? Dans la suite de cet article, il sera question de mettre la lumière sur les bases du droit bancaire.
Les sources du droit bancaire
Le droit bancaire est un ensemble de règles qui organise le système bancaire. Ainsi, il a des sources sur le plan national et sur le plan international. Les sources sur le plan national du droit bancaire sont les textes professionnels, les usages et les sources légales. En réalité, le Code monétaire et financier et les codes civils et les codes du commerce sont considérés comme les sources légales. Ces différentes dispositions légales entretiennent entre elles une relation de complémentarité pour ce qui concerne le droit bancaire. Ces différents codes établissent les fondements des activités des banques et surtout de la manière dont leur collaboration doit fonctionner. Les différentes règles qui concernent le fonctionnement et la sécurité de la banque sont les textes professionnels. Les sources sur le plan international permettent de mettre non seulement les opérateurs, mais également les consommateurs au même niveau.
Qu’est-ce qui compose le droit bancaire ?
Le droit bancaire est composé de plusieurs éléments. Le premier aspect est qu’il s’agit du droit privé. Puisque les banques qui constituent la base du droit bancaire sont du secteur privé. Les différentes exigences qui sont applicables aux commerçants peuvent être appliquées dans le droit bancaire. Tout simplement parce que son mode de fonctionnement rejoint les règles du code de commerce. En plus de côtoyer le droit privé et le droit commercial, le droit bancaire dispose de certaines autonomies puisqu’il embrasse le droit commercial, le droit économique, le droit des sociétés, et plusieurs autres droits.
La spécificité du droit bancaire
Le droit bancaire est un droit assez particulier. En effet, c’est un droit qui applique un système juridique très performant. C’est cette performance qui garantit la sécurité du secteur. Pour porter un coup d’accélération au traitement des opérations, le droit bancaire instaure des techniques spécifiques. En outre, ce droit implique le respect des procédures. Pour cette raison, il faut toujours remplir les formalités. Pour ouvrir un compte bancaire par exemple, il est obligatoire de respecter les procédures. C’est la même chose lorsqu’il est question des opérations de changes et de distribution de crédits. Puisque le non-respect des formalités annule l’opération. Le droit bancaire exige non seulement que les normes nationales soient respectées, mais également les normes internationales. Par ailleurs, l’évolution de la technologie n’a pas épargné le monde bancaire. Alors, le droit bancaire doit faire face aux nouveautés dans le monde bancaire.
En définitive, le droit bancaire englobe plusieurs domaines du droit afin de réussir ses missions. Il vise, dans son fonctionnement, une protection aux consommateurs des produits bancaires. Il encadre aussi les différentes activités qu’une banque a effectuées. Mais, il protège aussi les intérêts de la banque. C’est donc un droit qui s’occupe du fonctionnement des établissements bancaires.