Le divorce est une étape cruciale dans la vie d’un couple, car il marque la fin de la vie commune. Si cette rupture abolit le couple des devoirs et obligations conjugaux, il entraîne également des obligations qui peuvent être éreintantes pour certains parents. Car en plus d’être des victimes, les enfants ont également des droits.
La pension alimentaire, une obligation qui découle des droits des enfants
Selon la Convention relative aux Droits de l’Enfant de l’UNICEF, chaque enfant de moins de 18 ans possède le droit :
- D’avoir une identité selon les articles 7 et 8 de la CDE, ce qui oblige tout parent à déclarer et enregistrer leurs enfants afin de les protéger ;
- D’avoir droit à la santé, figurant aux articles 3, 6, 24, 26 et 27 de la CDE ce qui inclut la nourriture, mais également la protection contre les maladies ;
- Avoir droit à l’éducation, décrite aux articles 28,29 de la CDE, ceci afin que ces derniers puissent disposer d’un avenir ;
- Avoir droit à la protection, décrite dans les articles 19, 22, 32, 33, 34, 35, 39 et 40 de la CDE, entraînant l’obligation au parent de protéger leurs enfants contre toute forme d’exploitation ;
- Avoir droit à la participation, inscrite dans les articles 2, 13, 14, 15 et 17 de la CDE, ce qui leur donne le droit d’être entendus et écoutés ;
Ces droits font en sorte que chaque parent, même divorcé, doit s’acquitter de son devoir envers leur enfant afin de satisfaire leur droit.
Litiges dans l’application des règles de pension alimentaire
Le Code civil de par l’article 373-2-2, et par l’intermédiaire du Juge en charge du divorce, détermine les modalités de règlement de la pension alimentaire. C’est lors du divorce et en prenant en compte les capacités financières des parents que le juge va déterminer le montant de la pension. Ceci afin que le parent qui n’est pas en charge des enfants puisse participer à la vie de ses enfants, mais également remplir les obligations imposées par les droits de ces enfants. Mais c’est dans l’application de ces modalités que des litiges peuvent apparaître, dans la mesure où certains parents refusent leur application pour telle ou telle raison.
Mode de règlement des litiges dans l’application des pensions alimentaires
Dans tout contentieux judiciaire, il est primordial de commencer la procédure par l’acquisition d’un conseiller juridique. Et dans ce cas précis, la contribution d’un avocat est de mise. Dans ce type de procédure, un avocat se doit d’être à la fois le conseiller de son client sur la meilleure démarche à suivre, mais également de représenter son client lors de la procédure. Mais dans ce type de procédure, la solution la plus sollicitée est la médiation et la solution à l’amiable.