Dans le secteur bancaire, les problèmes ou litiges entre les banques et leurs clients ne manquent pas. Ainsi, pour assurer leur résolution, l’un ou l’autre peut avoir recours aux services d’un avocat dont la spécialité est le droit bancaire. Mais, quelles sont réellement les fonctions ou missions d’un avocat en droit bancaire ? Quand faut-il lui faire appel ? Tout le décryptage dans cet article.
Champ d’action d’un avocat en droit bancaire
Le droit bancaire est composé d’un ensemble de règles, de principes. Ces derniers visent à régir les tâches accomplies à titre professionnel par les structures de crédits telles que les banques. Ainsi, l’avocat en droit bancaire demeure le spécialiste le plus habilité à résoudre les problèmes ou à s’occuper des situations d’ordre bancaire. Généralement, un avocat en droit bancaire est sollicité pour traiter deux fondamentaux problèmes ou sujets à savoir :
- Les transactions bancaires qui mettent en opposition les clients à leurs structures bancaires ;
- Les opérations liées au fonctionnement bancaire des professionnels du domaine.
De ce fait, un avocat spécialisé en droit bancaire peut avoir plusieurs catégories de personnes comme clients. Il peut s’agir des établissements bancaires, des clients de ces établissements ( entreprises ou particuliers) ou des travailleurs ou professionnels évoluant dans le secteur financier comme les banquiers.
Plusieurs situations peuvent nécessiter l’intervention d’un tel professionnel. Parmi celles-ci, les plus fréquentes sont les erreurs ou escroqueries dans le calcul d’un taux, les problèmes en rapport avec les chèques. Aussi, il peut servir de conseiller financier lorsqu’il est question du crédit immobilier…
Rôle en situation de litige
En cas de litige ou de contentieux, le recours à un avocat en droit bancaire semble important, voire indispensable. En effet, la réglementation d’un litige sur le plan bancaire s’avère très complexe et requiert certaines compétences propres à celui-ci. Pour gérer un contentieux bancaire, l’avocat en droit bancaire dispose deux alternatives qui sont l’arrangement amiable et les procédures contentieuses ou l’intervention des tribunaux.
Pour pouvoir éviter la transmission du dossier devant les tribunaux, et donc un procès, l’avocat engage un accord à l’amiable. Il essaie d’amener les parties impliquées à trouver une entente sans recourir aux instances juridiques. Dans le cas échéant, les concernés signent une convention écrite qui démontre de leur arrangement. Toutefois, il faut notifier que l’avocat négocie en ce sens que les termes de la convention soient favorables à son client. Il protège les intérêts de ce dernier.
Cependant, si cette tentative d’accord échoue, alors l’affaire est conduite devant un juge. Dans ce cas, l’avocat a successivement pour rôle de gérer les phases de négociation précontentieuse, de réunir les actes et preuves pour sa défense, et d’assurer la représentation de son client au tribunal.
Coûts des avocats de droit bancaire
Avant d’aborder le domaine tarifaire de leur intervention, il est important de mentionner qu’il existe trois grands groupes de spécialistes en droit bancaire. En effet, certains s’occupent exclusivement de la défense des établissements bancaires, d’autres de leurs clients et d’autres encore des deux à la fois. Ainsi, il faut s’informer avant de rentrer en contact avec l’un de ces avocats.
En termes d’honoraires, les coûts varient selon les avocats, leur notoriété et aussi le caractère complexe de chaque dossier. Ceux qui travaillent pour les banques fixent généralement leur tarif dans l’intervalle de 100 à 2000 euros l’heure. Pour ceux qui prennent en charge les particuliers, la plupart fixent leurs tarifs en tenant compte du salaire de leurs clients. Ce qui n’est pas le cas de tout le monde. Les modalités de fixation des tarifs sont dites dès le début et bien avant la mise en service des avocats.
En somme, un avocat en droit bancaire demeure utile tant aux banques qu’à leurs clients sur maints plans. L’essentiel est de bien le choisir en tenant compte surtout des honoraires.