Le secteur privé est aujourd’hui en plein essor. Ayant décroché un poste important auprès d’une boîte en pleine expansion, et bénéficier d’un salaire conséquent, on est alors tenté par un crédit immobilier que l’on trouve intéressant. Du jour au lendemain, la boîte ferme et l’on se trouve sans emploi avec un crédit important à rembourrer. Ceci n’est qu’un scénario comme autant d’autres qui illustre la façon dont peut perdre sa source de revenus alors qu’on a une dette majeure à rembourser.
Pour se sortir de cette situation et ainsi limiter les préjudices, on peut procéder de différentes :
Se souscrire à une assurance contre la perte de revenus
Pour s’assurer du remboursement de leur prêt, beaucoup de prêteurs, ainsi que des banques proposent au demandeur une assurance contre la perte de revenus. Elle permet ainsi d’assurer une partie du prêt durant une période limitée et selon un certain budget. De quoi compenser en attendant de sortir la tête de l’eau. Il faut souligner que les assurances interviennent uniquement en cas de perte involontaire d’un emploi comme une faillite de la société ou un renvoie et non en cas de démission.
Informer le prêteur ou la banque pour trouver avec lui une solution
Il faut savoir qu’une personne ne recevant plus de revenu, ayant souscrit à un prêt, a l’obligation de continuer à rembourser ce dernier. La première chose à faire lorsque survient une incapacité de rembourser un crédit est de prévenir l’organisme prêteur. Avec lui, on peut essayer de trouver une solution à l’amiable qui sera favorable pour les deux parties.
- Le regroupement de crédits : si l’on doit rembourser plusieurs crédits, on peut faire appel à la technique du regroupement de crédits. Il consiste à regrouper ses dettes en un seul et même prêt. Résultat la durée de remboursement est allongée et les mensualités sont réduites.
- Une suspension temporaire du remboursement : certains prêteurs peuvent proposer un arrêt sur le paiement du crédit et ceux sur une certaine durée. Cela permet de retrouver une stabilité avant de reprendre le remboursement.
- Une durée de remboursement allongée : en fonction de la situation de l’emprunteur, la banque ou l’organisme de paiement peut proposer d’allonger la période de remboursement du crédit. Dans ce cas, les mensualités sont diminuées.
Solliciter un « délai de grâce » auprès du tribunal d’instance
Si toutes les solutions citées ci-dessus ne suffisent, et que la banque ou le prêteur ne veut rien savoir, on peut faire une demande de délai de grâce. Cette procédure ne suscite aucun frais et peut s’effectuer sans l’aide d’un avocat, dès lors que l’on constitue un dossier avec tous les justificatifs de baisse de revenus et les échéanciers de crédit concernés. Le juge peut alors décider de suspendre intégralement les remboursements sur une durée de deux ans maximum. On doit néanmoins s’acquitter de la totalité de ses dettes au plus tard dans les deux ans qui suivront le terme initial du prêt, sans intérêt ou frais supplémentaires.
En dernier ressort, on peut faire appel à la commission de surendettement. Elle dispose de trois mois pour instruire le dossier du demandeur et décider s’il est ou non recevable. Le cas échéant, selon l’importance des difficultés financières ; des mesures de redressement, conventionnelles ou judiciaires, peuvent être prises.