Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif destiné à accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans leur parcours de retour à l’emploi. Il offre une prise en charge globale et personnalisée, comprenant des formations, un accompagnement renforcé et des aides financières. Cet article détaille le fonctionnement du CSP, ses conditions d’éligibilité et ses avantages pour les salariés concernés.
Le fonctionnement du Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP est mis en place par Pôle emploi en partenariat avec les partenaires sociaux. Il a été créé en 2011 pour remplacer la Convention de reclassement personnalisé (CRP) et le Contrat de transition professionnelle (CTP). Son objectif principal est de permettre aux salariés licenciés pour motif économique de retrouver rapidement un emploi durable ou de créer leur entreprise.
Le CSP propose une prise en charge individualisée qui s’adapte aux besoins spécifiques de chaque bénéficiaire. Il comporte plusieurs volets :
- Un accompagnement renforcé par un conseiller référent dédié chez Pôle emploi, qui aide le bénéficiaire à définir son projet professionnel et à mettre en place un plan d’action adapté.
- Des formations qualifiantes ou diplômantes, financées par l’État et les partenaires sociaux, qui permettent au bénéficiaire d’acquérir de nouvelles compétences ou de se reconvertir professionnellement.
- Des aides financières, dont l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP), qui assure un revenu de remplacement pendant la durée du CSP (jusqu’à 12 mois).
Les conditions d’éligibilité au Contrat de sécurisation professionnelle
Pour bénéficier du CSP, le salarié doit remplir plusieurs conditions :
- Être licencié pour motif économique (hors procédure collective) par une entreprise relevant du régime d’assurance chômage.
- Être apte à travailler et disponible pour suivre les actions prévues dans le cadre du CSP.
- Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment du licenciement.
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire (CTT) ne sont pas éligibles au CSP. De plus, les salariés licenciés pour motif économique dans le cadre d’une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) bénéficient d’un dispositif spécifique : le Contrat de sécurisation professionnelle renforcé (CSPR).
Les avantages du Contrat de sécurisation professionnelle pour les salariés licenciés
Le CSP offre plusieurs avantages aux salariés concernés :
- Un accompagnement personnalisé et intensif, qui augmente leurs chances de retrouver rapidement un emploi durable ou de créer leur entreprise.
- Un accès facilité à des formations qualifiantes ou diplômantes, qui leur permettent d’acquérir de nouvelles compétences ou de se reconvertir professionnellement.
- Des aides financières, dont l’ASP, qui assure un revenu de remplacement pendant la durée du CSP et qui est généralement plus avantageuse que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée aux demandeurs d’emploi classiques.
Le taux de retour à l’emploi durable après un CSP est significativement supérieur à celui observé pour les demandeurs d’emploi non accompagnés. Selon une étude réalisée par le ministère du Travail, 60 % des bénéficiaires du CSP retrouvent un emploi durable dans les 12 mois suivant leur entrée dans le dispositif, contre 45 % pour les demandeurs d’emploi non accompagnés.
La procédure pour bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle
Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, son employeur doit lui proposer par écrit le bénéfice du CSP. Le salarié dispose alors d’un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition. S’il accepte, il doit signer le document remis par son employeur et le retourner à Pôle emploi.
Pôle emploi convoque ensuite le salarié à un entretien individuel dans les 8 jours suivant la réception du dossier complet. Lors de cet entretien, le conseiller référent informe le bénéficiaire des modalités et des engagements du CSP. Si le salarié confirme son souhait de bénéficier du dispositif, il signe un contrat avec Pôle emploi, qui détaille les actions prévues dans le cadre du CSP (accompagnement, formation, aides financières).
Le CSP peut être mis en œuvre dès la fin du contrat de travail ou pendant le préavis. Toutefois, si le salarié refuse le CSP ou ne se manifeste pas dans le délai de 21 jours, il est considéré comme demandeur d’emploi et doit s’inscrire à Pôle emploi pour bénéficier de l’ARE.
Le Contrat de sécurisation professionnelle constitue une opportunité pour les salariés licenciés pour motif économique de rebondir rapidement et efficacement sur le marché de l’emploi. En offrant un accompagnement renforcé, des formations adaptées et des aides financières avantageuses, il facilite leur transition professionnelle et augmente leurs chances de retrouver un emploi durable ou de créer leur entreprise.