Le régime de la micro-entreprise séduit de plus en plus par sa simplicité et sa souplesse. Cependant, il est essentiel pour les micro-entrepreneurs de bien connaître les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Quelles sont les conséquences pour un micro-entrepreneur qui franchit ces limites ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et des conseils pour anticiper et gérer cette situation.
Comprendre les seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entreprises
Les micro-entreprises sont soumises à des plafonds de chiffre d’affaires selon leur secteur d’activité. Pour 2021, ces seuils sont fixés à :
- 176 200 euros pour les activités commerciales (vente de marchandises, objets, fournitures et denrées) ;
- 72 600 euros pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces montants s’entendent hors taxes (HT), c’est-à-dire que la TVA n’est pas incluse. Il est important de noter que ces seuils concernent le chiffre d’affaires réalisé sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Les conséquences d’un dépassement des seuils de chiffre d’affaires
Si un micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires mentionnés ci-dessus, des conséquences peuvent en découler. Voici les principales :
Sortie du régime micro-fiscal et passage au régime réel
Lorsque les seuils sont dépassés, le micro-entrepreneur sort automatiquement du régime micro-fiscal. Il doit alors passer au régime réel d’imposition, que ce soit le régime réel simplifié ou le régime réel normal. Cette transition implique un changement dans la gestion et la comptabilité de l’entreprise :
- Le calcul de l’impôt sur le revenu se fait désormais sur la base du bénéfice réel de l’entreprise (différence entre les recettes et les dépenses) ;
- Le passage à un régime réel nécessite de tenir une comptabilité plus rigoureuse, avec notamment l’établissement de factures détaillées, un suivi des stocks et la réalisation d’un bilan comptable annuel.
Assujettissement à la TVA
Outre le changement de régime fiscal, le franchissement des seuils entraîne également l’assujettissement à la TVA. Le micro-entrepreneur doit alors appliquer la TVA sur ses ventes ou prestations, collecter cette taxe pour le compte de l’État et effectuer des déclarations périodiques auprès du service des impôts. Cette nouvelle obligation peut engendrer des coûts supplémentaires en termes de gestion et de trésorerie.
Changement de régime social
Enfin, le dépassement des seuils peut conduire à un changement de régime social. Le micro-entrepreneur n’est plus affilié au régime micro-social simplifié et doit s’affilier au régime général de la Sécurité sociale. Il devra alors payer des cotisations sociales sur la base de son bénéfice réel et non plus sur un pourcentage fixe de son chiffre d’affaires.
Anticiper et gérer le dépassement des seuils
Pour éviter les conséquences d’un dépassement des seuils de chiffre d’affaires, il est essentiel d’anticiper cette situation. Voici quelques conseils :
- Surveillez régulièrement l’évolution de votre chiffre d’affaires et évaluez les risques de dépassement ;
- Mettez en place une comptabilité rigoureuse dès la création de votre entreprise, afin de faciliter la transition vers un régime réel si nécessaire ;
- N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous accompagner dans la gestion de votre entreprise et anticiper les changements éventuels.
Dans le cas où le dépassement des seuils est inévitable, il est important de bien gérer cette transition. Informez-vous sur les obligations liées au nouveau régime fiscal et social, préparez-vous à l’assujettissement à la TVA et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches.
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs peut engendrer des conséquences importantes en termes de fiscalité, de gestion et de protection sociale. Il est donc primordial de bien connaître ces seuils et d’anticiper les changements éventuels pour assurer la pérennité et le développement de son entreprise.