Les actions de préférence en Société par Actions Simplifiée (SAS) sont un instrument souvent méconnu, mais qui peuvent s’avérer particulièrement utile pour les entrepreneurs et les investisseurs. Dans cet article, nous allons explorer les spécificités de ces actions, leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que leur utilisation dans le cadre d’une SAS.
Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
Une action de préférence est une catégorie d’actions qui confère à leurs détenteurs certains droits ou avantages spécifiques par rapport aux autres actionnaires. Ces droits peuvent concerner le versement de dividendes, la participation aux décisions de l’entreprise, la priorité lors de la liquidation ou encore la conversion en actions ordinaires. Les actions de préférence permettent ainsi aux entrepreneurs et aux investisseurs d’adapter leur structure capitalistique en fonction de leurs besoins et objectifs.
Les différentes catégories d’actions de préférence
Il existe plusieurs types d’actions de préférence, qui se distinguent par les droits qu’ils accordent à leurs détenteurs :
- Les actions à dividende prioritaire : elles donnent droit à un dividende fixe ou variable avant que les autres actionnaires ne reçoivent le leur. Ce type d’action est souvent utilisé pour attirer des investisseurs qui souhaitent bénéficier d’un revenu régulier et sécurisé.
- Les actions à droit de vote double : elles accordent deux voix par action lors des assemblées générales, ce qui permet à leurs détenteurs d’exercer un contrôle renforcé sur les décisions de l’entreprise. Cela peut être intéressant pour les entrepreneurs qui souhaitent sécuriser leur position au sein de la société.
- Les actions à droit de préemption : elles offrent une priorité d’achat en cas d’émission de nouvelles actions. Les actionnaires titulaires de ces actions peuvent ainsi conserver ou augmenter leur participation dans l’entreprise sans risque de dilution.
- Les actions convertibles : elles peuvent être échangées contre des actions ordinaires à un moment donné, selon des modalités définies à l’avance. Ce mécanisme permet aux investisseurs de bénéficier d’une plus-value potentielle si le cours des actions ordinaires augmente.
Les avantages des actions de préférence en SAS
Les actions de préférence présentent plusieurs avantages pour les entrepreneurs et les investisseurs :
- Flexibilité : la SAS est une forme juridique qui offre une grande souplesse en matière de gouvernance et de répartition des droits entre les actionnaires. Les actions de préférence permettent ainsi d’adapter la structure capitalistique en fonction des besoins et objectifs spécifiques de chaque entreprise.
- Attractivité pour les investisseurs : les droits accordés par les actions de préférence peuvent rendre l’entreprise plus attractive pour les investisseurs, notamment ceux qui recherchent un revenu régulier ou souhaitent sécuriser leur position.
- Contrôle renforcé pour les entrepreneurs : en accordant des droits de vote double à certains actionnaires, les entrepreneurs peuvent s’assurer de conserver un contrôle majoritaire sur les décisions de l’entreprise, même après l’entrée de nouveaux investisseurs.
Les inconvénients des actions de préférence en SAS
Malgré leurs avantages, les actions de préférence présentent également quelques inconvénients :
- Complexité : la gestion des différents types d’actions et des droits qui leur sont associés peut s’avérer complexe, notamment en cas d’évolution du capital ou de cession d’actions.
- Risque de conflits entre actionnaires : la coexistence de différentes catégories d’actionnaires aux droits et intérêts divergents peut donner lieu à des tensions et des conflits, notamment lors des assemblées générales.
- Coût élevé pour l’entreprise : les droits accordés par les actions de préférence ont généralement un coût pour l’entreprise, qu’il s’agisse du versement de dividendes prioritaires ou de la dilution potentielle liée à la conversion en actions ordinaires.
Comment mettre en place des actions de préférence en SAS ?
Pour créer des actions de préférence dans une SAS, il est nécessaire de modifier les statuts de la société afin d’y intégrer les dispositions relatives aux droits et avantages spécifiques accordés à ces actions. Cette modification doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, à la majorité prévue par les statuts.
Il est également possible de prévoir dès la création de la SAS l’existence d’actions de préférence en mentionnant les droits qui leur sont attachés dans les statuts. Dans ce cas, il est important de bien définir les modalités d’exercice de ces droits et de veiller à respecter les règles légales en vigueur.
Enfin, il convient de rappeler que la mise en place d’actions de préférence ne dispense pas l’entreprise de respecter les principes généraux du droit des sociétés, tels que le principe d’égalité entre les actionnaires ou la protection des minoritaires.
Les actions de préférence en SAS : un instrument à manier avec précaution
Les actions de préférence en SAS offrent une grande flexibilité pour adapter la structure capitalistique et gouvernance d’une entreprise en fonction des besoins et objectifs spécifiques des entrepreneurs et investisseurs. Toutefois, leur mise en place doit être bien réfléchie et encadrée afin d’éviter les écueils liés à leur complexité, aux risques de conflits entre actionnaires ou au coût pour l’entreprise.