La création d’une association est une démarche qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, la déclaration relative à une association (M0 ASSO), également connue sous le numéro de formulaire 15909*02, est une étape essentielle pour obtenir la reconnaissance légale et les avantages qui en découlent. Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations pour comprendre et remplir correctement ce formulaire.
Pourquoi utiliser le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO a pour objectif de déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes. Il s’agit d’un document obligatoire pour bénéficier de la personnalité juridique et donc des droits et obligations qui en découlent, tels que l’ouverture d’un compte bancaire ou la signature de contrats au nom de l’association. Ce formulaire permet également d’informer l’administration fiscale sur les éléments liés à la fiscalité de l’association, notamment si celle-ci souhaite bénéficier d’exonérations ou réductions d’impôts.
Où trouver et comment télécharger le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO peut être trouvé et téléchargé sur le site officiel de l’administration française, service-public.fr. Il est disponible sous deux formats : un format PDF remplissable en ligne et un format papier à imprimer et compléter manuellement. Pour accéder au formulaire, il suffit de rechercher « M0 ASSO » ou « 15909*02 » dans la barre de recherche du site service-public.fr.
Quelles sont les informations à fournir dans le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO est composé de plusieurs sections, chacune d’entre elles demandant des renseignements précis sur l’association et ses membres fondateurs. Voici un aperçu des informations à fournir :
- Identification de l’association : nom, sigle, objet et adresse du siège social.
- Date de création : jour, mois et année de la création de l’association.
- Membres fondateurs : noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions, domiciles et fonctions au sein de l’association pour chaque membre fondateur.
- Ressources financières : montant des cotisations annuelles, dons manuels et subventions publiques prévues pour les trois premières années d’existence.
- Fiscalité : choix éventuel d’une option fiscale (impôt sur les sociétés, TVA) ou demande d’exonération ou réduction d’impôts.
Auprès de qui déposer le formulaire M0 ASSO (15909*02) complété ?
Une fois le formulaire M0 ASSO dûment rempli et signé, il doit être déposé en deux exemplaires auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département dans lequel se trouve le siège social de l’association. Si l’association a son siège en Île-de-France, les démarches doivent être effectuées auprès de la préfecture de police de Paris. Il est également possible d’envoyer le formulaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur service-public.fr.
Quels sont les délais et les suites de la déclaration M0 ASSO (15909*02) ?
Après dépôt du formulaire M0 ASSO et des pièces justificatives requises, l’autorité compétente dispose d’un délai de cinq jours pour procéder à l’enregistrement et à la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Une fois cette publication effectuée, l’association acquiert la personnalité juridique et peut donc commencer à exercer ses activités en toute légalité. En cas de refus d’enregistrement, un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent.
Comment modifier ou dissoudre une association après avoir utilisé le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Si une association souhaite modifier certains éléments déclarés initialement dans le formulaire M0 ASSO (changement d’adresse, modification des statuts, etc.), elle doit remplir un nouveau formulaire spécifique : le formulaire M2 ASSO (modification d’une association). De même, en cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, il convient d’utiliser le formulaire M4 ASSO (dissolution d’une association).
En somme, le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document indispensable pour déclarer la création d’une association et bénéficier de la personnalité juridique. Il doit être complété avec soin et déposé auprès des autorités compétentes pour permettre à l’association de démarrer ses activités en toute légalité. Les formalités ultérieures, telles que la modification ou la dissolution de l’association, nécessitent également le recours à des formulaires spécifiques.