Êtes-vous prêt à créer ou reprendre une entreprise ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) pour faciliter vos démarches ? Dans cet article, nous allons décrypter ce dispositif, ses conditions d’éligibilité, ses avantages et la manière de l’obtenir.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif mis en place par le gouvernement français afin de soutenir les personnes souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. L’objectif est de faciliter leur insertion professionnelle en leur accordant des exonérations de charges sociales pendant une certaine période. Cette aide est particulièrement intéressante pour les demandeurs d’emploi et les personnes en situation précaire qui souhaitent créer ou reprendre une activité.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions. Les principaux bénéficiaires sont :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés,
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH),
- Les jeunes de moins de 26 ans,
- Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE),
- Les entrepreneurs en situation de handicap.
Notez que depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE a été recentrée sur les demandeurs d’emploi et les personnes en situation précaire. Les auto-entrepreneurs ne sont plus systématiquement éligibles sauf s’ils répondent à l’une des conditions mentionnées ci-dessus.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE permet aux bénéficiaires de profiter d’une exonération partielle et dégressive des charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Selon la nature de l’entreprise créée ou reprise, cette exonération peut concerner :
- Les cotisations de sécurité sociale,
- Les allocations familiales,
- Les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès,
- Les cotisations d’assurance vieillesse et veuvage.
Cette aide permet donc aux entrepreneurs de réduire leurs charges financières et d’améliorer leur trésorerie durant la phase de démarrage de leur activité.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique. Voici les principales étapes à suivre :
- Évaluer son éligibilité : vérifiez si vous répondez aux conditions d’éligibilité mentionnées précédemment.
- Immatriculer son entreprise : l’ACRE n’est accordée qu’aux entreprises nouvellement créées ou reprises, il est donc essentiel de procéder à l’immatriculation auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) selon votre activité.
- Déposer une demande d’ACRE : une fois votre entreprise immatriculée, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13584*02 et le déposer auprès de l’Urssaf dont dépend votre entreprise. Vous avez un délai de 45 jours après l’immatriculation pour effectuer cette démarche.
- Attendre la décision : l’Urssaf dispose d’un délai de 30 jours pour instruire votre demande. En cas d’accord, vous recevrez une notification par courrier. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que votre demande est acceptée.
N’hésitez pas à vous rapprocher des organismes compétents tels que Pôle emploi, la CCI ou la CMA pour obtenir des informations complémentaires et être accompagné dans vos démarches.
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif clé pour soutenir les entrepreneurs et les chômeurs souhaitant créer ou reprendre une activité. Grâce à l’exonération de charges sociales qu’elle offre, elle permet de faciliter l’insertion professionnelle et de réduire les charges financières des bénéficiaires. Si vous êtes éligible, n’hésitez pas à prendre contact avec les organismes compétents pour vous accompagner dans vos démarches et profiter pleinement de cette aide.